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"L'actualisation" ou le prix convenu peut-il changer ?

Le prix convenu inscrit sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle (loi 90) que vous avez signé ne peut varier que dans deux cas :

  • vous demandez des avenants à votre contrat de construction (qu’ils soient en moins-value, vous enlevez des prestations, ou en plus-value, vous demandez des prestations supplémentaires)
  • le constructeur de maison individuelle est en droit de pratiquer une révision de son tarif, appelée une actualisation, cette dernière étant strictement encadrée par la loi.

Le constructeur peut actualiser, donc augmenter le prix forfaitaire de la construction si :

  • a) Les modalités d’actualisation figurent clairement sur le contrat de construction que vous avez signé (ce qui est en général le cas avec un CCMI loi 90, qui vous protège au maximum)
  • b) Les travaux de construction démarrent plus de trois mois après la date de signature du contrat (date de l’envoi en LRAR). Ce qui est très souvent le cas depuis la réforme du permis de construire d’octobre 2007, le délai d’instruction du permis de construire étant passé de 2 à 3 mois.
  • c) En fonction de la plus tardive des deux dates entre l’obtention du financement et l’obtention du permis de construire.

L’indice BT01 est la référence pour le calcul de l’actualisation qui peut être faite :

  • soit avant le début de la construction,
  • soit à chaque appel de fonds

-selon l’option retenue lors de la signature du contrat et les formules de calcul indiquées correspondantes. Le contrat de construction signé avec Alain Pierre Construction prévoit une actualisation AVANT le début des travaux, formule plus avantageuse pour ses clients ( voir notre FAQ BT01 ),