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Delai de retractation de 7 jours ?

Peut-on changer d’avis après avoir signé un Contrat de construction, un délai de rétractation est-il prévu ?


Lorsque vous signez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI 90) avec Alain Pierre Constructions, nous organisons très vite un rendez-vous dans nos locaux et vous rencontrez votre assistante et votre conducteur de travaux qui seront vos deux interlocuteurs pendant la réalisation de votre projet.

Au cours de ce RDV, votre conducteur de travaux répond à vos premières questions techniques et votre assistante vous explique article par article le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan (loi 90) et les différentes étapes à venir jusqu’à la remise de clés.

Ce n’est qu’après ce RDV que le contrat vous est envoyé par LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception) : à compter de sa réception, vous disposez de 7 jours de délai de rétractation au cours duquel vous pouvez annuler votre contrat de construction sans pénalités : vous devez nous adresser votre demande par LRAR.

Le contrat de construction de maison est définitivement conclu une fois le délai de 7 jours passé, sauf si les conditions suspensives du contrat ne peuvent être remplies (voir notre FAQ conditions suspensives).